Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site prodiagauto.com, édité par ProDiagAuto, Annissa Hamami-Imbaut EI, RCS Vienne 130 939 424 (voir les Mentions légales). Elles s'adressent aux clients professionnels (garages, concessions, loueurs, entreprises de nettoyage automobile…) comme aux clients particuliers. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

ProDiagAuto commercialise des consommables et accessoires de nettoyage automobile, à l'unité ou en kits. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche. Il appartient au client de vérifier que le produit correspond à l'usage prévu avant de commander. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent être dus par le destinataire. Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. ProDiagAuto se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit ; le client est alors intégralement remboursé.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois, au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; ProDiagAuto n'a jamais accès aux données bancaires.

6. Livraison

Les produits sont expédiés avec un numéro de suivi, communiqué par e-mail dès l'envoi. Les délais affichés sont indicatifs. À réception, le client vérifie le colis en présence du transporteur et émet des réserves en cas de dommage. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition.

7. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en nous écrivant via la page Contact ou à prodiagauto.contact@gmail.com. Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du tarif standard), intervient dans les 14 jours suivant la rétractation ; il peut être différé jusqu'à la réception du produit retourné.

8. Clients professionnels

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats réalisés dans le cadre d'une activité professionnelle. Tout produit endommagé ou non conforme doit être signalé par écrit dans les 3 jours suivant la réception. La responsabilité de ProDiagAuto envers un client professionnel est limitée au montant de la commande concernée.

9. Garanties légales

Les clients particuliers bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les clients professionnels bénéficient de la garantie des vices cachés. Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est accordée.

10. Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et aux règles de l'art. ProDiagAuto ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un produit inadapté au support traité.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le client contacte d'abord ProDiagAuto via la page Contact ou à prodiagauto.contact@gmail.com afin de trouver une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents.